Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société K3D (ci-après nommée « desherber.net »), société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 499 312 023, dont le siège social est situé 3850 route de Saint Claude Huissel, 69550 Amplepuis, et d'autre part par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l'acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet desherber.net.
Pour toute correspondance, demande de service après-vente ou retour produit, l'adresse à utiliser est la suivante : K3D – Service Retours & SAV, 31 Allée de la Poste – ZA Lafayette, 42470 Saint Symphorien de Lay.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par desherber.net à l'acheteur, effectuée via le site internet desherber.net. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur, sauf accord écrit préalable de desherber.net.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site desherber.net est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Pour toute autre destination, l'acheteur est invité à contacter le service client par téléphone au 04.74.05.25.56 ou par e-mail à l'adresse info@k3d.fr afin d'étudier la possibilité d'une expédition spécifique.
Certains produits proposés sur le site sont soumis à des réglementations spécifiques (produits biocides, produits phytopharmaceutiques, produits disposant d'une autorisation de mise sur le marché – AMM, adjuvants, etc.).
L'acheteur reconnaît expressément que :
desherber.net (K3D) ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme, d'une mauvaise application, d'un non-respect des doses ou des conditions d'emploi, ni de tout détournement d'usage des produits réglementés.
Les produits destinés au grand public ne peuvent être utilisés dans un cadre professionnel. Tout usage commercial, agricole ou dans le cadre d'une prestation de service est strictement interdit lorsque le produit est prévu pour un usage domestique. L'acheteur s'engage à utiliser ces produits uniquement dans un cadre domestique et sous sa seule responsabilité.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site desherber.net, dans la limite des stocks disponibles. desherber.net s'efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, les photographies, textes et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Une différence de présentation (couleur, emballage, visuel évolutif) ne peut en aucun cas engager la responsabilité de desherber.net, ni justifier un refus de livraison ou une demande de dédommagement, dans la mesure où le produit reçu est conforme à son usage et à sa dénomination commerciale.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. desherber.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour passer commande, l'acheteur doit suivre le processus de commande en ligne. Il doit notamment :
La validation définitive de la commande par l'acheteur vaut acceptation expresse des prix, des produits choisis, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par desherber.net constitueront la preuve de la transaction.
Le prix est exigible à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée, par PayPal ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par des procédés de cryptage conformes aux normes en vigueur. desherber.net n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de l'acheteur et ne les conserve pas.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, qui doit veiller à l'exactitude de ses informations. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète, tout surcoût (nouvelle livraison, réacheminement, retour du colis) pourra être facturé à l'acheteur.
Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère à la remise physique des produits à l'acheteur ou à un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur).
En cas de colis non livré ou de problème de distribution, l'acheteur doit signaler l'incident dans un délai raisonnable, compatible avec les délais d'investigation des transporteurs (en pratique, généralement 30 à 45 jours maximum à compter de la date prévue de livraison). Au-delà de ces délais, les transporteurs ne conservant plus les informations de suivi, aucune réclamation ni ouverture d'enquête ne pourra être prise en charge.
Tout colis non réclamé, refusé sans motif légitime ou retourné à cause d'une adresse incomplète, erronée ou d'une impossibilité de remise sera automatiquement retourné à desherber.net. Dans ce cas :
Une telle situation ne constitue pas une rétractation au sens légal.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard raisonnable ne pourra, à lui seul, donner lieu à des dommages-intérêts, annulation de commande ou retenue de paiement de la part de l'acheteur, dès lors que la livraison intervient dans un délai conforme aux dispositions légales.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, ayant pour effet de suspendre ou d'annuler les obligations de desherber.net, sans faute de sa part :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation ne peut toutefois s'appliquer dans les cas prévus par la loi, et notamment pour :
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal, desherber.net remboursera l'acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en bon état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre mode de remboursement.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut bénéficier de la mise en conformité du produit, sans frais pour lui.
Au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), l'acheteur peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente, si le vice rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.
desherber.net n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme des produits, d'un non-respect de la réglementation applicable, des notices ou des recommandations d'emploi, ni en cas de dommage indirect.
desherber.net ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
La responsabilité de desherber.net ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Conformément à l'article 2367 du Code civil, desherber.net conserve la pleine propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis à l'acheteur.
L'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande (adresse, nom, téléphone, accessibilité, choix du point relais). Toute erreur entraînant un retard, une perte de colis ou un retour ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
Tous les éléments du site desherber.net (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de K3D ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de K3D, est strictement interdite.
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de consommation, l'acheteur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à notre entreprise. À cet effet, nous avons établi un partenariat avec la société SAS MEDIATION SOLUTION.
Le recours à la médiation de la consommation est une option non obligatoire. L'acheteur conserve en tout état de cause la faculté de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
